Cameroun- Procédures d’Expropriation et indemnisation : la Banque Mondiale réitère son soutien au MINDCAF
Cameroun- Procédures d’Expropriation et indemnisation : la Banque Mondiale réitère son soutien au MINDCAF
Le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières ( Mindcaf) Henri EYEBE AYISSI a reçu en audience, le 24 septembre dernier, dans ses locaux à Yaoundé, une délégation de la Banque Mondiale. Les problèmes d’expropriation et de réinstallation constituaient l’ossature des échanges avec cette délégation conduite par CHAKIB JENANE, Directeur Régional BM.
Le processus de modernisation urbaine, la construction des routes, l’aménagement des sites industriels et bien d’autres actions exigent une contrainte d’Expropriation. Une Expropriation qui ne se fait pas sans indemnisation dans la mesure du possible afin de recaser ou de réinstaller les populations déguerpies. Une procédure qui a toujours fait l’objet de remous entre les pouvoirs publics en charge d’e l’exécution de cette tâche et les populations touchées. Par conséquent, c’est le délai de réalisation des projets qui en subit les conséquences. On assiste donc à des chantiers qui tardent à être livrer dans les temps, ce qui implique une double dépense. C’est donc dans le but d’ améliorer cet état de cause, que les émissaires de la Banque Mondiale, principal accompagnateur de l’Etat dans le processus d’indemnisations des populations touchées, ont rendu cette visite au Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières.
Une task force
Cet échange qui aura duré deux heures d’horloge environ, aura permis de dissiper quelques zones d’ombre côté gouvernement, tout comme du côté de la Banque Mondiale. Pour ce qui est du Mindcaf, des batteries sont mises en branle pour améliorer ses procédures. Interpellé à ce sujet, le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Coopération au Mindcaf assure. Selon elle, à date, que ce soit au niveau de la BM ou du côté du gouvernement à travers le MINDCAF, un dialogue étroit existe pour pouvoir améliorer ses procédures. C’est ce qui a motivé au niveau du Mindcaf, la décision du 16 juillet 2024, portant création, organisation et fonctionnement d’une « task force». Elle est chargée d’examiner les problématiques liées à la procédure d’expropriation, les modalités d’indemnisation. Au niveau de cette instance figure en bonne place, tous les responsables du Mindcaf et des responsables de la banque mondiale en charge de ces questions et des spécialistes en environnement. «Nous avons déjà eu deux réunions. La prochaine aura lieu le 02 octobre.» confie la DEPC, il est donc question pour cette équipe au terme des travaux, de faire des recommandations pertinentes pour susciter la réforme, la révision du régime d’expropriation. Du côté de la Banque Mondiale, toujours en synergie d’action dans un dialogue structuré et concerté, il est mis en place une note opérationnelle pour l’acquisition des terres et la relocalisation pour les projets financés par la Banque Mondiale. Cet autre document après validation viendra remplacer celle existante et qui a fait son chemin. L’objectif est donc de réduire les délais de préparation et de mise en œuvre du plan d’action pour les installations pour les projets financés par la BM. Réduire les retards dans la mise en œuvre des projets. En terme de perspective, l’examen de cette note axée sur ce nouveau document doit aller très vite. En clair, ce document devra soutenir les nouveaux projets des villes et gestion foncière durable avec une sous composante. Une composante importante qui concerne le Mindcaf et l’amélioration urbaine des systèmes d’administration des terrains de l’Etat avec deux sous composantes, le dialogue politique, le renforcement des capacités des réformes du régime de l’expropriation. Également dans les sous projets qui ont été validés figurent en bonne place les réformes du projet de l’expropriation. Des initiatives qui enchanté nt grandement la Banque Mondiale. «Nous sommes heureux de venir au Ministère pour pouvoir discuter des projets que nous faisons conjointement pour réfléchir aux problèmes d’expropriation au Cameroun et essayer de travailler ensemble pour un cadre harmonieux afin de pouvoir permettre l’antisémitisme sur pied d’ un dispositif d’expropriation efficace mais aussi de remboursement des personnes qui sont expropriées. C’est quelque chose de très important. Ça permet à la banque mondiale de supporter le Cameroun dans ses efforts de développement et notamment de développement urbain. Nous nous réjouissons donc de cette forte collaboration avec monsieur le Ministre. Ce travail à la fois législatif et normatif que nous sommes entrain de faire ensemble sur ces principaux problèmes d’expropriation et de réinstallation est indispensable. » confie le Directeur Régional BM CHAKIB JENANE.
