Cameroun – Contentieux post électoral : Voici pourquoi le conseil constitutionnel rejette le premier moyen de Kamto
Armé d’une kyrielle d’ avocats au rang international, le Professeur Maurice Kamto, candidat à l’ élection du 07 octobre dernier, sort du conseil constitutionnel bredouille. Clement Atangana, président dudit conseil a jugé, hier, 18 octobre, irrecevables les 10 moyens de sa requête.
En faisant recours au conseil constitutionnel pour une annulation du scrutin du 07 octobre dernier, le professeur Maurice Kamto a fait recourt à 10 moyens pour sa défense. Pendant 11 heures, le candidat du mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc) et ses avocats auront brillé par un chapelet de prestations devant convaincre Clement Atangana, président du conseil constitutionnel.
Parmi le neuf moyens, l’affichage électorale. L’évocation de ce sujet a donné l’occasion au directeur général adjoint des élections d’apporter quelques clarifications peu connues des avocats et même du grand public. Il s’agit en effet, d’établir la différence entre la liste électorale et la liste des électeurs.
En effet, en ce qui concerne la liste électorale, elle désigne la liste des personnes qui se sont inscrites pour participer au vote. Cette liste est celle qui doit être affichée avant le scrutin. Vu sur cet angle, selon le directeur des élections, la liste a été affichée avant l’ouverture des bureaux de votes du 07 octobre.
La liste des électeurs qu’ en à elle, est la liste publiée après le vote. Cette liste désigne les personnes qui sont passées aux urnes. Malheureusement pour le moyen du Professeur Maurice Kamto, pour défaut de preuve sur l’affichage des listes électorales, il est rejeté par le conseil constitutionnel.
Listes de moyens de la requête du candidat du MRC et décisions
1er moyen affichage liste électorale – rejeté
2e moyen retard des fonds – rejeté
3e moyen violation de l’article 91 – rejeté
4e moyen violation article 87 – rejeté
5e moyen violation article 97 (affichage des bureaux de vote) – rejeté
6e moyen violation article 102 alinéa 2 (épuisement des bulletins de vote du MRC) – rejeté
7e moyen maintient des bulletins de vote AKERE – rejeté
8e moyen violation article 104 alinéa 2 (vote des militaires) – rejeté
9e moyen violation article 20 alinéa 4 – rejeté
10e moyen violation article 54 alinéa 1 – rejeté
Rendue après deux jours de débat, la décision est sans appel. La requête de Sieur Kamto Maurice est rejetté car, le président du conseil constitutionnel Clement Atangana estime qu’elle est non justifiée.
La phase du contentieux post électoral achevée, il ne reste plus que la proclamation des résultats dans quelques jours.



