Afrique – Droit de l’environnement: bientôt un manuel de formation, approprié pour les juristes
Le symposium sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique se tient à Yaoundé depuis, hier, 05 février. Cette concertation scientifique vise un recyclage des magistrats et huissiers de l’Afrique francophone pour l’effectivité du droit de l’environnement.
Le continent africain est depuis peu de temps considéré comme un dépotoir d’ordures. Près de 65% des déchets dans le monde y sont déversés. Parmi ceux-ci, les matières plastiques et organiques, envahissent les trottoirs et favorisent la pollution de l’environnement. Malheureusement, le système judiciaire africain tarde à s’approprier le droit de l’environnement pour lutter contre ce fléau. Et pourtant, seul le juge peut appliquer la loi et sanctionner les infractions à la réglementation environnementale. Cette attitude d’ignorance constitue un obstacle majeur à l’application du droit de l’environnement, en raison du rôle central que joue le pouvoir judiciaire. En effet, les recours civils en matière de dommages environnementaux causés à autrui, ou les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions environnementales, peinent à obtenir gain de cause. Pour Andréa Miguel Bimbou Louamba, Docteur en droit, enseignant chercheur à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, « le droit de l’environnement n’est pas encore effectif. Afin, pas intégré dans nos programmes. Et nous aimerions intégrer cette approche dans la mesure où on est dans une zone qui doit être protégée par les spécialistes, par les magistrats et le contentieux en matière du droit de l’environnement ne fait que s’agrandir. Et pour cela, je pense qu’une formation en matière de droit de l’environnement pourrait encadrer le contentieux qui est déjà important ».
Pour remédier à cette situation plutôt défavorable à l’état actuel de l’Afrique, la réunion scientifique initiative conjointe de IFDD/ PNUE/ CEDEAO/UICN, qui a débuté, le 05 février à Yaoundé, sous la présence du ministre Camerounais de la protection de la nature Hélé Pierre, vise à former des formateurs en droit de l’environnement pour le pouvoir judiciaire. Il est question, pendant 05 jours de développer un processus pour évaluer l’efficacité de la législation environnementale au niveau national, de valider un guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficacité du droit de l’environnement. Par ailleurs, au terme de ces assises, un manuel de formation approprié en français pour les écoles judiciaires d’Afrique francophone doit être validé. Tout ceci, viendra favoriser, le plan d’action régional pour l’intégration du droit de l’environnement dans les institutions et programmes de formation des magistrats et juges.
A cet effet, le symposium, vise 20 professeurs de droit de l’environnement dans les différentes régions de l’espace francophone, 10 professionnels du droit de l’environnement mobilisés dans la production de ces outils et une vingtaine des responsables des écoles de formation judiciaire, de juges et de magistrats des pays francophones d’Afrique.
