Cameroun- Droits numériques: La protection et la promotion des droits humains en ligne au centre d’une réflexion

Cameroun- Droits numériques: La protection et la promotion des droits humains en ligne au centre d’une réflexion

C’est par le biais d’un atelier en ligne organisé par l’ONG Protège QV, le 24 mai 2023, que les responsables de cette organisation, ainsi que ceux de la Commission des Droits de l’Homme et des libertés, ont tenu à échanger sur cette question, avec les membres de la société civile et les hommes de médias.

Le préambule de la Constitution camerounaise garantit les libertés et les droits tels qu’énoncées dans les principaux textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et fort opportunément une résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 5 juillet 2012 précise que, « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne. »
Ainsi, de plus en plus, l’internet dont l’utilisation a radicalement changé la façon dont les gens vivent et travaillent dans le monde apparait comme un nouvel espace d’activités dans lequel les droits de l’Homme doivent être considérés et respectés. Cependant au Cameroun, ces droits numériques semblent être peu connus des citoyens et les institutions aussi bien publiques que privés qui doivent veiller à leur respect et à leur promotion gagneraient à être outillées à ces fins.

C’est dans le souci de contribuer à la réflexion sur les voies et moyens pour améliorer la connaissance des droits numériques, que les responsables de l’ONG Protège QV sous l’égide de sa présidente Sylvie Siyam, ont réuni en ligne, les responsables de la Commission des droits de l’Homme et des libertés, les membres de la société civile et les médias afin de leur outillés sur ce sujet central, ceci au travers de plusieurs exposés, qui ont fait l’objet de discussions et échanges fructueux.

De ce fait, de la première présentation qui portait sur le thème, « Droits de l’Homme en ligne : de quoi s’agit-il ? », faite par Avis Momeni, de l’ONG Protège QV, il en ressort que, la constitution du Cameroun engage explicitement le gouvernement à respecter les cadres régionaux et internationaux de soutien aux droits de l’Homme et a établi la prééminence des conventions et traités internationaux sur les lois nationales. Pour que les droits de l’Homme s’épanouissent en ligne, il faut qu’internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, a la diversité, a la culture, a l’éducation et au savoir( pour ne citer que quelques-uns). La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’internet a défini un ensemble de principes qui vise à développer un environnement internet ( https://www.africaninternetrights.org) a défini un ensemble de principes qui vise à développer un environnement internet qui soit compatible avec les normes établies en matière de Droits de l’Homme.

Aussi, se référant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adopté le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies et la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’internet adoptée en 2016 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme, l’exposant du jour a illustré quelques droits qui s’exercent de plus en plus de nos jours en ligne, il s’agit : du droit à une procédure régulière ; du droit à la vie privée ; du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; du droit au développement et accès au savoir et le droit à la liberté de réunion et d’association.

« Normes et standards en matière de Droits Humains en ligne. »

C’est sur ce second thème que s’est penché Serge Daho, chercheur sur les droits numériques a Protège QV, il a été question pour lui, de présenter les normes internationales en matière de Droits Humains en ligne. De cela, l’on retient qu’il existe aujourd’hui un ensemble d’instruments mondiaux et régionaux qui protègent les droits de l’Homme et contribuent à les faire respecter dans le monde entier. Il s’agit entre autre, de la charte des Nations Unies ; de la déclaration universelle des droits de l’Homme ; du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En gros, l’informatique et internet ont révolutionné l’exercice et la jouissance des droits humains en les catalysant et les amplifiant. Toutefois, ces avancées technologiques présentent aussi des inconvénients et des risques qu’il convient de ne pas ignorer( désinformation, propagation de fausses nouvelles…), de ce fait, l’idéal de l’être humain ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils et politiques, aussi bien que se droits économiques, sociaux et culturels sont créées.

« La promotion et la protection des droits de l’Homme en ligne : enjeux et défis »
C’est le troisième et dernier thème soumis à l’attention des participants à ce webinaire, qui a été présenté par Pauline Bilana, experte en technologies innovantes et informations stratégiques, ingénieure en informatique et cadre a l’unité de promotion des Droits de l’homme. De sa présentation, l’on retient que, les technologies numériques rendent encore plus complexes les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions commises contre des individus sur l’internet et qui peuvent dépasser les frontières nationales.

Pour y remédier, l’Etat camerounais devrait accentuer la formation spécialisée des Forces de maintien de l’ordre, des procureurs et des juges sur les violations des Droits de l’homme spécifiquement associés a l’environnement numérique, notamment dans le cadre de la coopération internationale. Aussi, les personnes victimes de toutes formes de violations de Droits de l’homme ainsi que tout acte de torture, par le biais de la Commission Nationale de lutte contre les Droits de l’Homme(CDHC) ont la possibilité dénoncer cela à travers un numéro vert via appel gratuit au 1523.

Quelques recommandations adressées au gouvernement

Afin de protéger leurs droits numériques, les participants ont émis le souhait de suivre le processus jadis lancé au sujet de l’élaboration de la charte de la protection de l’enfance en ligne, ce qui permettra de protéger une partie de notre population ; les responsables en charge de la question de la protection de la cyber sécurité en collaboration avec les acteurs doivent mettre en place une plateforme pour lutter contre la cyber sécurité.

La Commission des Droits de l’Homme et des libertés a été interpellé pour créer une plateforme qui va réunir tous les acteurs en matière de protection des droits numériques de l’homme, qui permettra à tout un chacun d’interagir de manière efficiente en ligne. Cette plateforme va rassembler, les responsables du Minpostel, de l’Antic, la société civile, les fournisseurs d’accès internet. Cela passe en amont par des séances renouvelles de formation de ces acteurs au vue de l’évolution sans cesse croissante de l’outil numérique.

Myriane DJAMEGNE