Cameroun : L’ajustement du calendrier électoral jugé conforme à la loi
La décision du président de la République du Cameroun de procéder à un réajustement du calendrier des élections législatives et municipales a suscité des interrogations quant à sa conformité juridique. Un expert électoral sénior, Jean Paul Ntsengue, apporte un éclairage institutionnel sur cette question, soulignant que la procédure engagée s’inscrit dans le respect des dispositions légales.
Un cadre légal défini pour les mandats en cours
L’analyse de l’expert se fonde sur les dates d’expiration des mandats actuels. Selon lui, les mandats des députés et des conseillers municipaux demeurent pleinement valides jusqu’aux échéances légales fixées respectivement au 30 mars et au 31 mai 2026. Aucune nouvelle mesure de prorogation n’est donc requise avant ces dates. Cette lecture du droit électoral camerounais permet, selon Ntsengue, d’organiser le scrutin dans un délai compris entre 40 et 120 jours après le 30 mars 2026, sur la base de la prorogation déjà en vigueur.
Une marge de manœuvre présidentielle encadrée
L’expert précise toutefois la marche à suivre si une prolongation supplémentaire des mandats parlementaires s’avérait nécessaire. Une telle décision devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée Nationale lors de sa session de mars, puis être promulguée par le chef de l’État avant la date butoir du 30 mars 2026 pour être conforme. Concernant les conseillers municipaux, une éventuelle nouvelle prorogation devrait intervenir au plus tard le 31 mai 2026. Ce cadre procédural strict limite, d’un point de vue juridique, les possibilités de report.
Jean Paul Ntsengue replace également ce débat dans un contexte plus large, rappelant qu’il est courant, dans la pratique démocratique de nombreux pays, que le parti au pouvoir dispose d’une certaine latitude dans l’établissement du calendrier et du découpage électoraux, pour autant que les lois soient scrupuleusement respectées. Il estime que la contestation de cet avantage institutionnel relève du jeu politique et passe par l’accès au pouvoir via les urnes.
Cette prise de position intervient après l’annonce faite par le président Paul Biya, le 10 février, évoquant un « léger réajustement » du calendrier électoral en raison de contraintes impérieuses, tout en réaffirmant son attachement au respect de la Constitution et des lois de la République. Les détails pratiques de ce réaménagement n’ont pas encore été communiqués.
