La plus haute juridiction des États-Unis a infligé un revers significatif à l’exécutif fédéral en invalidant une partie de sa politique commerciale. Dans un arrêt rendu ce vendredi 20 février, la Cour suprême a statué que le président Donald Trump avait excédé l’autorité que lui confère la Constitution en instaurant, en avril 2025, des droits de douane dits « réciproques » sur une large gamme d’importations.
Une décision qui redéfinit les équilibres institutionnels
Par une majorité de six voix contre trois, les juges ont estimé que le chef de l’État ne pouvait pas, seul, décréter de telles mesures tarifaires généralisées. La Cour a rejeté l’argumentation de la Maison Blanche, qui s’appuyait sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. Selon la majorité des juges, cette loi, conçue pour permettre des actions économiques en période de crise nationale, ne saurait servir de fondement à une refonte unilatérale de la politique douanière, un domaine relevant traditionnellement du Congrès.
L’arrêt précise que sa portée se limite aux tarifs « réciproques » appliqués de manière extensive. Les droits spécifiques ciblant des secteurs industriels particuliers, comme l’acier, l’aluminium ou l’automobile, instaurés antérieurement sur d’autres bases légales, ne sont pas remis en cause par cette décision.
Un enjeu de séparation des pouvoirs
Cette décision judiciaire intervient au cœur d’un débat récurrent sur l’étendue des prérogatives présidentielles en matière de commerce international. L’administration Trump défendait ces tarifs comme un outil essentiel pour répondre à ce qu’elle qualifiait de pratiques commerciales déloyales de la part de partenaires étrangers. Pour la majorité de la Cour, invoquer une « urgence économique » était insuffisant pour justifier une extension aussi marquée du pouvoir exécutif sans l’aval du législatif.
Ce jugement représente un coup d’arrêt important pour une stratégie commerciale qui faisait des droits de douane un instrument de pression central. Il réaffirme le rôle du Congrès dans l’établissement de la politique commerciale et limite la capacité du président à agir seul sur ce front, redessinant les contours du dialogue institutionnel entre les branches exécutive et législative du gouvernement américain.
