Dans un contexte d’attente concernant la convocation des électeurs pour les scrutins de 2026, le député et président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) a exposé une analyse des options constitutionnelles et légales à la disposition du chef de l’État. Son analyse s’appuie sur les dispositions du Code électoral et de la Constitution en vigueur.
Une prorogation des mandats municipaux en discussion
Selon son interprétation, l’exécutif aurait déjà acté une prorogation du mandat des conseillers municipaux. Une première décision, datant de juillet 2024, aurait prolongé ces mandats jusqu’au 31 mai 2026. Le cadre juridique, notamment l’article 170 du Code électoral, offrirait une marge de manœuvre supplémentaire de trois mois. L’utilisation de cette disposition reporterait le terme des mandats au 31 août 2026.
Dans ce scénario, le scrutin municipal pourrait ainsi se tenir un dimanche, conformément à la pratique établie. L’article 169 du Code électoral fixant l’élection au plus tard vingt jours avant l’expiration du mandat, la date du 9 août 2026 est évoquée comme une hypothèse probable. La convocation du corps électoral interviendrait alors trois mois avant le vote, soit autour du 10 mai 2026.
Vers un couplage avec les législatives
La perspective d’organiser des élections couplées, municipales et législatives le même jour, implique un ajustement du calendrier pour les députés. Le mandat de l’Assemblée nationale arrive à son terme le 30 mars 2026, selon la loi de prorogation promulguée en juillet 2024.
Pour synchroniser les deux scrutins le 9 août 2026, il faudrait appliquer l’article 15(4) de la Constitution. Celui-ci prévoit qu’en cas de prorogation, l’élection des députés doit se tenir entre quarante et cent vingt jours après l’expiration de leur mandat. Un alignement sur la date hypothétique du 9 août nécessiterait donc une prorogation du mandat parlementaire d’environ quatre mois, n’excédant pas fin juillet. Cela permettrait également aux parlementaires de tenir la session parlementaire de juin.
L’analyse souligne que ces projections restent conditionnées à la stabilité du cadre juridique, le Code électoral et la Constitution pouvant faire l’objet de modifications, notamment lors de la session parlementaire de mars.
