Cameroun- Sport et droit social: Les experts se penchent sur la question
Cameroun- Sport et droit social: Les experts se penchent sur la question
Maitre Nouyadjam Jean Jacques, fondateur et gérant du Cabinet Nouyadjam et Associates a organisé ce 28 avril 2023 à Yaoundé un colloque scientifique qui a connu la présence de plusieurs experts en droit social et en droit du sport.
Pendant plusieurs années, le sport a été ignoré par le droit social. La raison ? Le sportif était essentiellement un amateur. Ainsi, avec l’apparition du professionnalisme dans l’activité sportive, il est devenu évident que le droit social ne pouvait plus se désintéresser du sort des joueurs devenus salariés.
Par la suite, la doctrine s’est intéressée à la relation de travail unissant le club sportif aux joueurs : nature du contrat de travail, efficacité des clauses résolutoires insérées, rupture de la relation de travail, droit disciplinaire, relation collective de travail et contentieux de travail. C’est dans cette logique, que se crée les liens entre le sport et le droit en général. L’organisation des activités sportives en est une illustration parfaite. En effet, les fédérations sportives, le plus souvent des associations de droit privé sont à l’ origine de la création des règles de droit permettant le fonctionnement, la promotion et le développement de l’activité sportive qu’elles organisent.
Ainsi, en organisant un tel colloque, Me Nouyadjam Jean Jacques et ses associées entendent rechercher des domaines dans lesquels les dispositions du droit social s’adaptent totalement ou partiellement à l’activité sportive ou ne s’adaptent pas du tout. L’idée étant de trouver des solutions idoines aux éventuelles inadaptations afin de faire avancer le débat sur la reconnaissance de l’activité sportive comme étant une activité professionnelle.
En clair, il s’agit au terme de ce colloque d’établir un état des lieux du dispositif législatif et règlementaire existant sur les relations professionnelles dans le milieu sportif. Dans un second plan, ce colloque constituer une tribune de proposition des perspectives pertinentes d’améliorations de l’existant. L’idée de l’élaboration d’une convention collective nationale des sportifs professionnels salariés ou d’un règlement des fédérations sportives applicable aux sportifs salariés devra sérieusement êtres prise en compte.
Pour proposer des solutions efficaces et efficientes, plusieurs sessions et thèmes ont meublés les échanges. Il s’agit entre autre de sessions sur l’existence du contrat de travail du sportif avec des thèmes tels que : « le contrat de formation du sportif » ; « l’Exécution du contrat de travail par le sportif » ; « l’inaptitude du sportif salarié : regard d’une universitaire » ; « la formation professionnelle continue du sportif salarie : obligation ou faculté de l’employeur » ; « sport et liberté syndicale » ; « la rupture abusive du contrat de travail du sportif ».
La session II quant à elle porte sur le contentieux du contrat de travail du sportif. Les thématiques évoquées sont : « le contentieux international du travail en matière sportive : cas du football » ; « la conciliation comme mode de règlement des différends de travail dans le domaine sportif » ; « l’arbitrage des différends de travail en milieu sportif » et « le principe de la gratuite devant les juridictions sportive ». Enfin, la dernière session était centrée sur le sportif et la sécurité sociale. Des thèmes suivants ont été au menus des échanges : « la protection sociale du sportif de haut niveau au Cameroun » et le « traitement juridique de l’accident du travail du sportif en droit camerounais. »
A l’issue des travaux, des synthèses générales seront élaborées ceci, dans le but de formuler des pistes de solutions pour le mieux-être du sportif camerounais.
Myriane Djamegne
