Cameroun- Projets de révision des grilles de légalité de l’Apv-Flegt : Les organisations de la société civile conviées à la table
Un atelier y relatif a réuni, le 14 juin dernier, à Yaoundé, des responsables du Ministère des forêts et de la faune, ceux du groupement de la filière bois du Cameroun, et les organisations de la société civile.
Il est question d’établir une grille de légalité consensuelles pour un accord de partenariat volontaire plus efficace. En effet, les grilles de légalité correspondantes aux différents titres d’exploitation forestière du Cameroun mis en valeur depuis 2011 dans le cadre de l’Accord de partenariat Volontaire (APV) entre l’Union Européenne et le Cameroun en vu de l’application des réglementations forestières de la gouvernance et du commerce ; ont montré des limites. En effet, les intérêts de la partie civile ( communautés et société civile) n’auront pas été pris en compte au cours de l’élaboration des premières grilles.
La pertinence et la difficile applicabilité des grilles de légalité existantes, relevées par les différentes études auront favorisé la résolution n°2 du 27 septembre 2016, à souligner la nécessité de procéder à l’actualisation et révision de ces grilles. Un avis partagé par le programme FAO-FLEGT, qui décide d’accompagner le projet.
De ce fait, le ministère des forêts et de la faune du cameroun, le groupement de la filière bois du Cameroun (Gfbc) et les ONG GDA et Saild en vue de revoir les grilles de légalité de cet accord ont bénéficié d’un financement de 56 054 904 Fcfa, pour une durée du projet de 12 mois. Il s’agit de ce fait, d’un accompagnement financier de trois projets portés par trois entités distinctes, le Minfof, pour l’administration, le groupement forêt bois du Cameroun pour le secteur privé et l’organisation Green Development (GDA) en partenariat avec le service d’appui au Initiatives Locales de développement (Saild) pour la société civiles.
C’est dans cet optique que cet atelier tenu vendredi dernier, visait à consolider la valeur des produits bois et renforcer la crédibilité du processus de révision de mise en œuvre de l’APV-FLEGT. Il est donc question, d’établir un diagnostic sur les grilles de légalité par la société civile, une grille de légalité révisée et validée par la société civile, s’assurer de la participation au Comité National de Suivi (CNS) et d’assurer la visibilité du projet.
A titre de rappel, l’ accord de partenariat volontaire signé entre le Cameroun et l’UE en décembre 2011 a prévu dans son annexe II, huit grilles de légalité pour servir à vérifier la conformité du fonctionnement des entités forestières actives au Cameroun, ainsi que celle des produits qui en sont issus. Le nombre de grilles de légalité a été arrêté en cohérence avec les différents modes approvisionnement en bois prévus par la législation camerounaise et pour lesquels les exigences légales ne sont pas les mêmes. Depuis la signature de l’accord, différents travaux préparatoires ont permis apprécier la pertinence et l’applicabilité des vérificateurs inclus dans la grilles.
