Semaine de sensibilisation aux droits digitaux PROTEGE-QV organise un atelier de réflexion autour de la promotion et de la protection les droits humains en ligne

En prélude à la célébration de la journée mondiale des droits de l’homme du 10 Décembre 2023, l’association PROTEGE QV (Promotion des Technologies Garantes de l’Environnement et de la Qualité de Vie), avec le soutien de l’Association pour le Progrès des Communications (APC), a organisé une semaine de sensibilisation aux droits digitaux ou droits de l’homme adaptés à l’espace numérique, du 4 au 9 Décembre 2023.

Au rang des activités menées pour la circonstance, un atelier de réflexion sous le thème « Protéger et promouvoir les droits humains en ligne”. Organisé le Mercredi 06 Décembre 2023 au Centre Jean XIII de Mvolyé à Yaoundé, ledit atelier a connu la participation de quelques administrations publiques, (MINPOSTEL, MINPROFF), des opérateurs de télécommunications (CAMTEL), de l’association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), mais aussi des organisations de la société civile et des médias.

Pour édifier l’assistance, le premier exposé présenté par Serge Daho, chercheur en ICT4D à PROTEGE-QV était intitulé: ≪ Droits de l’Homme en ligne: de quoi s’agit -il?>>. Après avoir évoqué des considérations d’ordre générales, l’exposant a fait savoir que ≪ d’une manière sans précédent, les espaces numériques complétent et prennent de plus en plus le pas sur les espaces physiques traditionnels”. De ce constat, il en a déduit que “notre dépendance envers les technologies numériques pour quasiment l’ensemble de nos activités n’avait jamais été aussi forte”. Il a poursuivi en faisant savoir que “même si les différentes législations ne parvenaient pas à suivre l’evolution de la technologie”, “les droits numériques étaient de plus en plus encadrés et protégés”. Enfin, du fait de la nature immatérielle de l’internet, l’exercice de ces droits numériques soulève des “difficultés particulières.>> a -il indiqué dans ses remarques conclusives.

Après cette présentation qui est venue planter le décor, l’assistance a eu droit au second exposé intitulé≪ Normes et standards internationaux, régionaux et nationaux en matière de droits humains en ligne.>>, présenté par Dr Amahata Kiabega Lionel, enseignant à l’université de Ngaoundéré.

De sa présentation, l’on retient que, ≪ avec les évolutions imposées par le numérique, les Droits de l’Homme ont cessé d’être appréhendés uniquement dans le milieu physique”. En ligne aussi, les Hommes ont des droits qui doivent êtres garantis et consacrés par des textes et protégés par les États. Malheureusement, l’incorporation de la dimension ≪en ligne≫ des Droits de l’Homme n’est pas garantie dans les législations nationales des pays africains à l’instar du Cameroun. Or, au “niveau international et régional, il existe des normes et standards (Pacte International relatif aux droits civilset politiques, Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, Déclaration africaine sur les Droits et Libertés de l’Internet qui prévoient la prise en compte des Droits humains en ligne dans l’architecture juridique des pays.>>, a-t-il fait-il savoir.

Après des échanges et le “jeu” de questions réponses bien riches en enseignements, place a été faite à un exposé qui portait sur ≪ les challenges et défis de la protection et de la promotion des droits humains en ligne.>> celui-ci fort évocateur a été présenté respectivement par M. NONETCHOUPO Gabriel, (CEA 1), Chargé d’études à la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) et par M. Rigobert KENMOGNE, Directeur exécutif de Digital Access.

Pour le premier cité, les challenges et les défis pour la protection et la promotion des droits humains en ligne passent par, ≪ un nécessaire renforcement de la sécurité de l’espace numérique comme viatique de réalisation des droits humains en ligne” ; “le renforcement des capacités de l’Etat”; “l’Etat comme pourvoyeur des infrastructures, comme garant des normes et standards de comportements des acteurs et comme censeur des dérives consacrées par la voie juridictionnelle et par celles non juridictionnelles”; “Une implication plus prononcée des acteurs non étatiques dans la promotion et la protection des droits humains en ligne ; un rôle nécessaire des Organisations de la société civile tels que le fait Protège Qv, celle des associations de protection des consommateurs, une responsabilité sociétale des entreprises et des acteurs communautaires.>>

De la présentation sur le même thème faite par M. Rigobert KENMOGNE, il en ressort que, ≪ la protection et la promotion des droits humains en ligne impliquent de relever des défis multiformes liés à la vie privée, à la liberté d’expression , à la cyber sécurité, à l’accès numérique, au harcèlement en ligne et aux cadres réglementaires”. A mesure que les technologies évoluent, “il est impératif d’adapter les cadres juridiques et les politiques pour garantir le respect des droits des individus dans le domaine numérique.>> a t’il indiqué.

Recommandations

A l’issue des travaux de groupes, les participants ont formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement, des citoyens, des organisations de la société civile, des collectivités territoriales décentralisées et des médias,dans le but d’améliorer les droits humains en ligne. Nous en avons recensé quelques unes :

Au gouvernement

• Mettre sur pied un cadre légal et réglementaire encadrant la jouissance des droits humains en ligne;

• Rendre publiques les actions menées par l’État en matière de sanctions en cas d’atteinte à la vie privée en ligne ;

• Vulgariser les filières académiques liées à la protection et à la promotion des droits en ligne ;

• Élaborer une loi sur le droit à l’information ;

• Prendre la pleine mesure de la protection des données qui sont un enjeu majeur de la société de l’information.

Au parlement

• Adopter un cadre légal encadrant la jouissance des droits humains en ligne;

• Adopter une loi sur la protection des données à caractère personnel;

• Adopter une loi sur le droit à l’information ;

• Renforcer les capacités de la représentation nationale en matière de droits numériques.

A la société civile

• Se constituer en coalition pour mener le plaidoyer en faveur de la prise en compte de l’aspect “en ligne” dans nos lois et réglements;

• Se structurer à l’effet de constituer un interlocuteur fiable, efficace et respecté par les pouvoirs publics face aux challenges des droits numériques ;

• Accentuer la sensibilisation des masses sur les droits et devoirs en ligne.

Aux médias

• Accentuer la sensibilisation des masses sur les droits et devoirs en ligne

• Relayer les rapports sur la situation de la protection de la vie privée en ligne

• Se constituer en acteur majeur du renforcement de la collaboration entre les acteurs de la société civile et les pouvoirs publiques.