Cameroun- urgence sur la divulgation des contrats du secteur extractif : Publish What You Pay tire la sonnette d’alerte
La coalition Camerounaise, Publish What You Pay était face à la presse le 15 septembre dernier, dans la ville de Yaoundé. L’Objectif principal, amener le gouvernement camerounais à divulguer les contrats une fois signé pour une transparence dans le secteur extractif.
Faut il le rappeler, La République du Cameroun a adhéré à cette initiative en mars 2005 et a mis en place : Un Comité de Suivi et de mise en œuvre des principes d’ITIE créé par décret N°2005/2176/PM du 16 Juin 200 5 auprès du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est l’organe de décision et d’orientation de l’ITIE ; Un Secrétariat Permanent du Comité de Suivi et de mise en œuvre des principes de l’ITIE, organe de coordination du Comité de Suivi. Ces deux structures comprennent les représentants du secteur public et parapublic, du secteur privé et de la société civile.
Par ailleurs, en tant que membre de l’ITIE, le Cameroun s’est engagé à mettre en œuvre la Norme ITIE, et notamment l’Exigence 2 relative à la transparence du cadre légal et institutionnel et de l’octroi des licences et des contrats. Pour cela L’ITIE exige que les divulgations contiennent des informations sur la gestion du secteur extractif et permettent aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures relatives à l’octroi de droits d’exploration et de production, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’État dans la gestion du secteur.
Mais Jusqu’à ce jour, la divulgation des contrats est restée l’un des maillons faibles de la gouvernance du secteur extractif et de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun. Depuis l’engagement du Cameroun. Il y a quelques temps dans la signature des nouvelles conventions minières et délivrance des licences d’exploitation minières : La société CODIAS S. A, la société ERAMET, la société Sinosteel Cam SA, etc. Contrats diversement appréciés par des voix discordantes qui accusent l’Etat de « braderie de ressources minérales du pays ». Bien plus, les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la disposition 2.4 de la norme ITIE au cours des deux dernières évaluations du Cameroun le montre à suffire. La divulgation des contrats (Exigence 2.4) fait partie des mesures correctives prescrites au Cameroun au cours des évaluations ITIE en 2018 et en 2021. Le Cameroun devra être réévalué en octobre 2023 sur cette même disposition de la Norme ITIE donc la mise en œuvre est devenue obligatoire depuis janvier 2021 pour tous les pays mettant en œuvre l’ITIE.
Certains membres de la partie civile affirment que « la corruption continue à freiner l’État à publier ». Les pertes sont évaluées à plus de 5 milliards de dollar. Soit environ 2 750 milliards de FCFA. Une colossale somme d’argent, près de la moitié du budget camerounais détourné au profit de quelques individus.
Pour la coalition Camerounaise Publish What You Pay, si les contrats sont divulgués, Cela pourrait mener à une stabilité accrue des investissements, une collecte et une prévision des revenus plus efficaces, un risque diminué de renégociation et un risque minimisé de conflit et de perte de licences d’exploitation sociales.
Par ailleurs, l’État du Cameroun risque une suspension au sein de l’ITIE, si le résultat de la prochaine réévaluation prévue en octobre 2023 venait à être un échec. Un effort est plus que jamais nécessaire.
Paul POUNA
