Le président de la Commission indépendante contre la corruption et la discrimination (COMICODI), Shanda Tonme, a officiellement saisi le Premier ministre Joseph Dion Ngute au sujet d’une circulaire émise par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Dans un courrier daté du 25 février 2026, il demande le retrait immédiat de ce texte, qu’il juge contraire à l’ordre juridique et institutionnel.
Une décision jugée hors des prérogatives légales
La circulaire incriminée, portant le numéro 0001/MINDCAF/LC et datée du 20 février 2026, détaille les procédures d’obtention d’une Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et d’une attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER). Shanda Tonme, également médiateur universel et président du Mouvement Populaire pour le Dialogue et la Réconciliation (MPDR), estime que ce document empiète sur les attributions d’autres institutions étatiques, notamment le ministère de l’Administration territoriale (MINAT).
Dans sa correspondance, il affirme que le Mindcaf outrepasse ses compétences en tentant de légiférer sur des matières qui, selon lui, relèvent de la loi et de la justice. Il met en garde contre les risques de confusion et d’instabilité qu’une telle initiative pourrait générer, notamment en matière de sécurité des investissements et de crédibilité internationale du Cameroun.
Un appel à l’action du chef du gouvernement
Le président de la COMICODI en appelle directement à la responsabilité du Premier ministre, garant de l’ordre républicain. Il le prie d’« instruire le MINDCAF de rapporter purement et simplement sa circulaire », arguant que son maintien équivaudrait à avaliser une forme de sédition. Shanda Tonme établit un parallèle avec la résolution récente d’une situation confuse au Port autonome de Douala, saluant l’autorité dont avait alors fait preuve le chef du gouvernement.
Il souligne que le contexte actuel, marqué par des défis de préservation de l’image du pays et de rétention des compétences, exige une stricte adhésion aux règles de gouvernance. La lettre se conclut par l’attente « urgente et pressante » d’une action du Premier ministre pour rétablir la sérénité dans les rapports administratifs et contractuels.
