Transparence dans les industries extractives: Le Cameroun a encore du pain sur la planche
Transparence dans les industries extractives: Le Cameroun a encore du pain sur la planche
Le ministre délégué auprès du ministre des Finances Yaouba Abdoulaye a présidé ce 19 avril 2023 à Yaoundé l’atelier sur la divulgation des contrats et la transparence du commerce des matières premières stratégiques.
Le Cameroun avait jusqu’au 1er avril 2023 pour mettre en œuvre 15 mesures correctives en vue d’améliorer la transparence dans les industries extractives et avait fixé la date de la novelle validation au 1er octobre 2023. Ainsi en avait décidé le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives(ITIE), a l’issue de la 2e validation du pays, achevée le 22 janvier 2021 , ceci « conformément à l’article 6 de la Norme ITIE, l’absence de progrès lors de la troisième Validation entrainera la suspension temporaire du pays. », avait alors indique le communiqué du Conseil d’administration de l’Itie.
C’est dans ce sillage, qu’à ce jour le Cameroun a divulgué quelques contrats types. Il s’agit notamment de la convention avec Sinosteel pour le fer de Kribi, des contrats d’exploitation du minerai de fer de Mbalam avec la cameron mining Company et Geovi pour l’exploitation des minerais de cobalt, nickel manganèse de Nkamouna. Mais, d’après Alex Gordy, directeur technique de l’initiative pour la transparence des industries extractives (Itie), il est important pour tous les pays d’être transparents à ce sujet. Un atelier de renforcement des capacités des acteurs sur la divulgation des contrats extractifs (pétrole, gaz, mine et carrière) et la transparence des matières premières stratégiques s’est donc tenu ce jour à Yaoundé, présidé par le ministre délégué auprès du ministres des Finances, Yaouba Abdoulaye. L’on retient qu’il est impératif que tous les pays notamment le Cameroun publient l’intégralité de ses contrats, afin d’instaurer la confiance entre différents acteurs. D’après Alex Gordy, il y a un engouement au niveau international. De plus en plus de pays publient l’intégralité de leurs contrats miniers et pétroliers. A ce titre, le comité Itie a adopté en 2020 un plan pour la divulgation des contrats et licences, afin de conformer le pays à la norme. Celle-ci recommande la publication de tous les contrats extractifs signés à partir de 2021.
Il faut dire que les avantages liés à la publication des contrats et leur utilisation sont nombreux. Ils peuvent non seulement servir à l’opérationnalisation de la politique de l’Etat en termes de divulgation des contrats ; comparer les clauses fiscales au réseau ; créer un débat public basé sur les données réelles. Concernant les citoyens, elle favorise l’évaluation et suivi de engagements contractuels pour assurer qu’ils sont respectés, par exemple le flux de revenus, avantages fiscaux, obligations sociales et environnementales ; la compréhension des conditions dans lesquelles le pétrole, le gaz et les mines sont exploités.
Selon Solange Owona Ondigui, Secrétaire Permanente du bureau Cameroun pour l’initiative pour la Transparence dans les industries extractives, « le Cameroun a travaillé sur la norme Itie de manière générale… En mettant l’accent sur la mise en œuvre des priorités nationales, en utilisant l’Itie qui est avant tout un outil essentiel pour améliorer la transparence. ». Alors que la Stratégie Nationale de Développement 2030 fait une part à la gestion et l’usage des matières premières pour l’amélioration des conditions de vie des populations, l’Itie joue un rôle clé à travers son pôle dédié à la divulgation des contrats et licences.
Bien que la question liée à la levée du verrou de la clause de confidentialité sur la divulgation des contrats et licences des industries extractives ait passionné les participants aux travers des échanges forts enrichissants, le ministre Délégué auprès du ministre des Finances, Yaouba Abdoulaye s’et félicité de la tenue de cet atelier tout en rassurant que, « le Ministres des Finances et son homologue des Mines et du Développement Technologique continueront à s’employer quant à la mise en œuvre des leçons que nous tirons des échanges engagés avec la mission du Secrétariat International de l’Itie. ».
Rendez-vous est donc pris dès le 1er octobre 2023 pour implémenter la phase de validation afin que le Cameroun puisse être un bon élève dans la publication des contrats comme l’a déjà fait des pays tels que le Congo ou encore le Liberia.
Myriane DJAMEGNE
