Cameroun – Gestion efficace des déchets digitaux: Protège Qv et d’autres acteurs se concertent

Cameroun – Gestion efficace des déchets digitaux: Protège Qv et d’autres acteurs se concertent

C’est dans cet optique qu’un atelier de réflexion a été organisé ce 21 décembre 2023 à Yaoundé.

Susciter des conversations entre les différents groupes d’acteurs de la gestion des Déchets d’équipements Électriques et Électroniques (DEEE où D3E) , en vue d’améliorer l’efficacité de la gestion desdits déchets, tel est l’objectif majeur qu’à visé cet atelier de réflexion organisé par Protège Qv(https://www.protegeqv.org), et qui à réunit les responsables des ministères des Postes et Télécommunications, (Minpostel ), de l’habitat et du développement urbain (Mindhu ); du commerce , des universités publiques et privées, des organisations de la société civile, l’Antic, l’Anor , Hysacam et Solidarité Technologique, Soulignons que certains ministères clés tels que le ministère du cadastre et des Affaires Foncières, et le Ministère de l’environnement de la protection de la nature et du développement durable (Minepded) ont brillé par leurs absences, ainsi que les sociétés privées telles que Orange Cameroun, Camtel, Eneo ou MTN pour ne citer que ceux-là.
Toutefois, les travaux ont bel et bien eu lieu et la séance s’est ouverte par la projection vidéo sur les DEEE au Cameroun. A travers ce documentaire, le décor a véritablement été planté sur la problématique retenue pour la circonstance. L’on retient qu’au Cameroun en 2019, la pays a produit 24600 tonnes de déchets électroniques et électriques selon le Global Monitor E- Waste. Pourtant, le traitement par les filières formelles de ces déchets n’en absorbe pas le dixième. Au delà de ce circuit formel de faible capacité de traitement, le différentiel est pris en charge dans les circuits informels où les équipements sont aisément revendus. Les déchets n’ayant pas un intérêt lucratif sont soit abandonnés sur place soit jetés sans précaution dans les décharges publiques venant rejoindre ainsi ceux provenant des particuliers ou des ateliers de réparation. Ils vont ainsi constituer d’importantes sources de pollution, de contamination des cours d’eau, et de maladies.
L’atelier s’est déroulé en deux sessions majeures. La première était axée sur l’etat des lieux de la gestion des déchets digitaux au Cameroun. Ici, quelques exposés ont émergés. La première relative aux généralités sur les DEEE a permis de savoir que la production desdits déchets varie selon les continents et le plus polluants est l’Asie avec 24 millions de tonnes par an, l’Afrique arrive en 3e position avec 12 millions de tonnes par an. En 2019, la production mondiale des DEEE était de 53,6 millions de tonnes, et en prévision en 2030 elle s’élèvera à 74,7 millions de tonnes.
Dans l’expose 2 présenté par Mme Lionelle Tchingoua, xx volontaire à Protège Qv, visait à restituer les résultats d’une enquête menée en 2022 sur les habitudes des consommateurs et autres acteurs en matière de gestion des D3E. Si sa cible de recherche était les entreprises publiques et privées, les micro entreprises et les PME, les organisations de la société civile, les individus, il en découle que les D3E sont très contrôles et connus par ces derniers. D’ou la nécessité de sensibiliser davantage les personnes sur la dangerosité de ces déchets tant sur l’homme que sur l’environnement.
Toujours suivant cette première session, M. Frédéric Nyobe de la société Hysacam a présenté à l’assistance le thème relatif à la collecte et le traitement des DEEE au Cameroun : Etats des lieux, challenges et défis. Selon lui, certains types de déchets sont autorisés par leur structure en fonction de leurs contrats. Si les déchets ménagers et assimilés entre dans leurs prérogatives, la collecte et le traitement des D3E ne l’est pas. Si Hysacam confesse ne collecter qu’ine infine quantité des D3E, celle-ci est recyclée par les récupérateurs et le reste est enfouit. Ainsi, Hysacam ne dispose pas vraiment d’usine de traitement des D3E mais des solutions palliatives peuvent exister dans d’autres sites sur les 17 qu’ils disposent. Par contre, Hysacam propose des centres de regroupement avec chaîne de tri qui sont en cours d’élaboration avec les maîtres d’ouvrages.
A sa suite, le représentant du Mindhu M. Armel NGAKO a présenté aux participants ≪les défis de la gestion des déchets en milieu urbain.>> Pour lui, cela s’explique par l’accroissement du taux d’urbanisation; l’inadequation entre les modes opératoires et matériels adoptés par les Collectivités territoriales décentralisées (CTD); l’urbanisation peu maîtrisée ; l’insuffissance des ressources financières ; l’insuffissance de la mobilisation citoyenne ; la faible appropriation du cadre juridique ou encore la multiplicité des acteurs intervenants dans la gestion des déchets, pour ne citer que ceux-là.
≪ Solidarité technologique dans la gestion des déchets d’equipements électriques et électroniques au Cameroun : réalisation, difficultés rencontrées, perspectives.>>
Tel est l’intitulé du dernier thème de cette première session, présenté par l’un des cadres de cette structure M. Armel POUGHELA Selon lui,les déchets numériques ou digitaux s’illustrent comme une problématique importante pour les sociétés contemporaines tant ils ont une incidence non seulement sur la santé mais aussi sur l’environnement. Que ce soit les déchets lies aux objets électriques et électroniques ou déchets ou déchets numériques ils posent problème. Pour des déchets liés aux objets électriques et électroniques plusieurs mauvaises pratiques sont observées sur les sites de leur traitement , la fouille dans les décharges d’ordures, les déversements terrestres ou dans les tours d’eau, la mise en décharge avec les déchets ordinaires, la brûlure ou chauffage à l’air libre, le décapage et le déchiquetage des revêtements en plastique et le démontage manuel des équipements, voilà pourquoi il est important pour les États de respecter les normes internationales, régionales et de s’arrimer aux différents standards internationaux et régionaux pour moins exposer leurs populations à moins dégrader l’environnement.
Pour un traitement vertueux des DEEE, solidarité Technologique propose une approche multi sectorielles ; une organisation dédiée et un financement ciblé sous contraintes et préservé.
≪ Analyse du cadre normatif de la gestion des déchets digitaux au Cameroun≫
Énoncé de la seconde session de cet atelier, le premier exposé de cet axe a été présenté par M.Serge Daho chercheur à Protège Qv , relatif au cadre légal, réglementaire et institutionnel de la gestion des déchets digitaux. Il en ressort que la gestion de ces déchets digitaux est encadré au Cameroun par les pouvoirs publics notamment le Minepded . Toutefois, si le cadre légal, réglementaire et institutionnel de la gestion des déchets digitaux est consistant, des limites ont pu être relevées. Ainsi, malgré l’ampleur du problème de gestion des DEEE, il n’existe pas de loi spécifique ni de décret sur les D3E juste un arrêté.

≪ norme et standards internationaux et régionaux relatifs à la gestion des déchets digitaux.>>
Présenté par le Dr Amahata Kiabega Lionel enseignant à l’université de Ngaoundéré, l’on apprend de son exposé que l’un des axes d’améliorations préconisé passe par le renforcement du cadre normatif des D3E. Depuis 2014, le nombre de pays ayant adopté une politique, une législation ou d’une réglementation nationale sur les D3E est passé de 61 à 78. Bien qu’il s’agisse d’une tendance positive, ce nombre est encore loin de la cible fixée par l’Union Internationale des Télécommunications (IUT) consistant à porter le pourcentage des pays dotés d’une législation relative aux DEEE à 50%.
Présentation des axes d’améliorations pour une meilleure gestion des D3E au Cameroun par Protège Qv et recommandations issues des travaux de groupes
Bien que le Cameroun dispose d’un cadre légal et institutionnel supposé encadrer la gestion des déchets digitaux, une étude faite par Protège Qv en 2022 avec l’appui de l’Association pour le Progrès des Communications (APC) a permis de mettre en lumière des insuffisances du cadre légal, réglementaire et institutionnel. Il a en outre été relevé une sensibilisation insuffisante sur la dangerosité et la gestion des D3E ainsi que la faiblesse des capacités nationales à gérer et valoriser lesdits déchets. De ce fait, 5 axes d’améliorations ont émergés et présenté par M. Avis MOMENI, Environnementaliste et Secrétaire Général de PROTEGE QV.
Le premier axe concerne le renforcement du cadre légal, Réglementaire et institutionnel et par exemple l’adoption d’une loi sur les DEEE, la restructuration du Minepded et du Mindcaf . Le second axe vise à renforcer les capacités des acteurs et formation à l’instar des élus locaux et nationaux pour accroître leur sensibilité à la gestion des DEEE. Le 3e axe , s’articule autour de l’information , la sensibilisation et l’education en introduisant notamment une module sur la gestion des DEEE dans les curricula des institutions de formation en informatique. L’axe 4 quant à lui est porté sur les mesures incitatives économiques et sociales en réduisant les taxes sur certains équipements électriques et électroniques en vue de favoriser l’acquisition d’equipements neufs. Enfin, l’axe 5 s’articule autour de l’appui conseil aux CTD( collectivités territoriales décentralisées) pour l’élaboration des plans locaux de gestion des déchets en prenant en compte les D3E.
Propositions des travaux de groupes
L’Axe 4 (Intitulé) Mesures socio-économiques incitatives relève les recommandations suivantes :
A-Création d’une bourse de déchets pour mieux contrôler (communes)
B-Encourager les acteurs de la société civile dan la récupération des déchets digitaux (communes)
C-Instaurer la journée de sensibilisation des citoyens sur les droits et devoirs face aux déchets digitaux (MINDEVEL)
D-Passer à la signature numérique des documents dans le cadre de l’administration des entreprises. (MINPOSTEL)
E-Organisations des concours de la commune la moins polluante par les DEEE
L’AXE 3 (Intitulé) INFORMATION, SENSIBILISATION ET EDUCATION relève les recommandations suivantes :
A-Organiser des campagnes de sensibilisation à l’attention des producteurs des DEEE sur les mesures à respecter (MINEDEPED, OSC)
B-Sensibiliser les institutions utilisatrices des Équipements électriques et électroniques sur l’existence des textes de loi encadrant la gestion des DEEE (Parlementaire, MINJUSTICE, CTD, MINEPED)
C-Sensibiliser et organiser des campagnes à l’attention des acteurs du secteur informel sur la complexité du traitement des D3E et leur faire comprendre que leur actions doit uniquement se limiter à la collecte des déchets et non au traitement. (MINDEPED, OSC, CTD)
L’Axe 4 (Intitulé) Mesures socio-économiques incitatives relève les recommandations suivantes :
A-Création d’une bourse de déchets pour mieux contrôler (communes)
B-Encourager les acteurs de la société civile dan la récupération des déchets digitaux (communes)
C-Instaurer la journée de sensibilisation des citoyens sur les droits et devoirs face aux déchets digitaux (MINDEVEL)
D-Passer à la signature numérique des documents dans le cadre de l’administration des entreprises. (MINPOSTEL)
E-Organisations des concours de la commune la moins polluante par les DEEE
L’AXE 3 (Intitulé) INFORMATION, SENSIBILISATION ET EDUCATION relève les recommandations suivantes :
A-Organiser des campagnes de sensibilisation à l’attention des producteurs des DEEE sur les mesures à respecter (MINEDEPED, OSC)
B-Sensibiliser les institutions utilisatrices des Équipements électriques et électroniques sur l’existence des textes de loi encadrant la gestion des DEEE (Parlementaire, MINJUSTICE, CTD, MINEPED)
C-Sensibiliser et organiser des campagnes à l’attention des acteurs du secteur informel sur la complexité du traitement des D3E et leur faire comprendre que leur actions doit uniquement se limiter à la collecte des déchets et non au traitement. (MINDEPED, OSC, CTD)
L’AXE 2 (Intitulé) RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATION relève les recommandations suivantes :
A-Elaborer des modules de formation sur le traitement des D3E (MINEFORP )
B-Renforcer des capacités du personnel du MINEPDEP sur l’élaboration des politiques de gestion des Déchets digitaux. (MINEPDEDD
C-Se rapprocher des structures en charge
L’AXE 1 (Intitulé) RENFORCEMENT DU CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL relève les recommandations suivantes:
A-Sur les neuf recommandations transmises, ce groupe en a validé 7 et s’est tourné vers les communes pour leur proposer d’intégrer la gestion des D3E dans leur plan de gestion des déchets.
A titre d’appui-conseil, il est recommandé aux collectivités territoriales décentralisées de se rapprocher du MINEPDED, du MINHDU, des OSC compétentes et des bailleurs de fonds pour obtenir un appui à l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan local de gestion de déchets avec une emphase sur les DEEE en cohérence avec le PGDEEE.
Enfin, sur un plan opérationnel, il est recommandé au gouvernement (MINEPDED, MINPOSTEL, MINHDU) d’assurer la mise en œuvre des activités du Plan de Gestion des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (PGDEEE) élaboré en 2019 dans le cadre du Projet de Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (PRSTIC) porté par le MINPOSTEL.

Myriam Djamen