Le système judiciaire camerounais traverse une crise de gouvernance profonde, directement liée à l’immobilisme de son organe de régulation suprême. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance chargée de la gestion des carrières des magistrats, n’a plus tenu de session depuis août 2020. Cette paralysie institutionnelle, qui dure depuis plus de quatre ans, a des conséquences concrètes et graves sur le fonctionnement des tribunaux et la sécurité juridique du pays.
Un double blocage générationnel
La suspension des travaux du CSM a gelé l’ensemble des procédures de gestion du personnel judiciaire. En première ligne, près de deux cents magistrats ayant atteint l’âge légal de la retraite ne peuvent être officiellement mis à la retraite, faute des décrets nécessaires que seul le Conseil peut proposer. Ils continuent donc d’exercer leurs fonctions, une situation qui interroge la validité légale de leurs actes, leur lien statutaire avec l’État étant techniquement arrivé à son terme.
À l’autre bout de la chaîne, une jeune génération est sacrifiée. Environ quatre cents auditeurs de justice, diplômés de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), attendent depuis leur sortie d’école en 2020 leur nomination et leur première affectation. Sans ce sésame administratif, ils ne perçoivent aucun salaire et ne peuvent légalement exercer, alors que les juridictions souffrent d’un manque criant de personnel. Ce gaspillage de compétences aggrave le dysfonctionnement d’un appareil judiciaire déjà sous tension.
Une crise au sommet de l’État
Le cœur du problème est institutionnel. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par le chef de l’État, Paul Biya, et ayant pour vice-président le ministre de la Justice, est le seul habilité à statuer sur les nominations, promotions, mutations et départs. Son inaction prolongée, en l’absence de mécanisme de substitution, a pour effet de figer complètement la mobilité et le renouvellement des effectifs.
Les conséquences de cet immobilisme sont multiples : engorgement des tribunaux, démotivation du personnel en poste, désorganisation des juridictions et, in fine, une érosion inquiétante de la crédibilité de l’institution judiciaire dans son ensemble. La légitimité même des décisions de justice se trouve fragilisée par ce vide administratif persistant.
La solution passe nécessairement par la convocation d’une session du CSM. Cette réunion apparaît comme une urgence absolue pour débloquer la situation. Il s’agit de procéder simultanément aux mises à la retraite attendues et à l’intégration des nouveaux magistrats. Au-delà d’une simple formalité administrative, cette relance est présentée par les observateurs comme une condition sine qua non pour redonner de l’efficacité et de la légitimité à la justice camerounaise, pilier fondamental de l’État de droit.
