Cameroun- Réforme des finances publiques : Les acteurs à l’école de la modernisation
Cameroun- Réforme des finances publiques : Les acteurs à l’école de la modernisation
Les travaux de la première session du comité interministériel d’examen des programmes (CIEP nouvelle formule sont en cours depuis le lundi 30 mai 2022, à l’hôtel Hilton de Yaoundé. Ces assisses qui vont durer dix jours, sont présidées par le ministre des Finances Louis Paul MOTAZE, président dudit comité. Pendant dix jours, il sera question de procéder à la refonte de la cartographie des programmes, au titre de la préparation du budget du prochain triennat.
Trente-neuf administrations au total, sont concernées par les travaux de Yaoundé. Les participants sont les membres désignés par les ministères et institutions, conformément au décret portant réorganisation du CIEP, le secrétariat technique et les délégations des différents départements ministériels, conduites par les secrétaires généraux, et constitués des responsables de programme et contrôleurs de gestion. A cette liste, il faut ajouter les hauts responsables du ministère des Finances, du ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, ainsi que des personnes invitées.
Depuis plusieurs années en effet, les pouvoirs publics camerounais sont engagés dans un vaste chantier de modernisation du système de gestion des finances publiques, conforté par l’adoption des lois n°2018/011 du 11 juillet 2018 et n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant respectivement code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, et régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Tout ceci part de l’’institutionnalisation du budget programme par la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007, portant régime financier de l’Etat, qui a rendu indispensable la mise en place au sein du gouvernement d’une instance qui garantisse la fiabilité de l’évaluation de la performance, dans le pilotage des politiques publiques et qui fasse office d’assurance-qualité pour le compte du gouvernement, des informations que regorgent les documents de performance à soumettre à l’appréciation du parlement. C’est ainsi que le comité interministériel d’examen des programmes (CIEP) a été créé par décret/2011/2414/PM du 17 août 2011.
D’après son texte constitutif, le CIEP avait pour objectif d’assurer la conformité des programmes aux principes posés par la loi portant régime financier de 2007, de veiller au respect des périmètres des programmes des départements ministériels, de veiller à la fiabilité des indicateurs de performance, ainsi qu’à la formulation adéquate des objectifs assignés aux programmes, et de veiller à la désignation par les ministères sectoriels, des responsables opérationnels des programmes.
Toutefois, il est apparu nécessaire de procéder à une révision organique dudit texte, afin d’optimiser son impact dans la diffusion de la culture de la performance et dans l’optique d’en faire une instance d’accompagnement, à l’implémentation de la stratégie nationale de développement (SND30). C’est ainsi qu’en date du 30 juin 2021, le décret portant réorganisation du CIEP a été signé, avec en ligne de mire, diverses innovations.
Nouvelles missions
Outre ses missions traditionnelles, le CIEP sous son nouveau format s’est enrichi de nouvelles attributions, déclinées par le ministre des Finances Louis Paul MOTAZE.
Désormais, le CIEP devra jouer un rôle capital dans l’évaluation du système statistique de suivi de la performance des programmes au sein des départements ministériels. Dans le même ordre d’idées, les missions du CIEP ont été élargies à l’évaluation de la performance des programmes. A cet égard, le CIEP se positionne comme l’instance qui devra garantir la sincérité des résultats contenus dans les rapports annuels de performance. Dans un autre registre et de manière factuelle, il convient de relever que l’adoption de la stratégie nationale de développement a donné nouveau visage à la politique économique du Cameroun, avec une incidence certaine sur l’orientation des politiques publiques, et sur l’allocation des ressources.
Dans le registre des innovations, l’on note la périodicité qui a été revue. Les travaux qui se tenaient initialement chaque année auront lieu tous les trois ans. Ce qui, selon le directeur général du budget Cyril EDOU ALO’O, « correspond à la vie des programmes budgétaires qui ont une durée de vie de trois ans avant de les réviser. Donc il est important qu’à l’entame de chaque triennat, que le comité interministériel d’examen des programmes fasse l’évaluation, avant d’adopter les nouveaux programmes », se réjouit le DGB. Par ailleurs, le CIEP se contentait autrefois d’examiner les programmes, pour s’assurer qu’ils sont de bonne qualité, avant d’aller à la Loi de finance ; cette fois, en-dehors de ce volet d’examen et d’adoption des programmes, il y aura l’évaluation de ce qui s’est d’abord passé, ce qui était impossible. L’une de ses nouvelles attributions c’est aussi de visiter la manière dont le contrôle de gestion s’applique dans les administrations, et les dispositifs de contrôle internes budgétaires, au sein de ces administrations.
D’après le ministre des Finances, le CIEP a également la responsabilité de suivre la manière dont les dispositifs statistiques sont déployés, pour faire un meilleur suivi.
Landry NDZANGA
