Conventions fiscales : Ce qui cloche

Conventions fiscales : Ce qui cloche

La question était au centre d’une table ronde organisée, le 15 juin dernier, à Yaoundé. Initié par le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC), plusieurs membres de la société civile et des professionnels du secteur fiscal ont répondu présent pour mener à bien une réflexion constructive afin d’aboutir à la facilitation et la densification des échanges économiques favorables à tous.

Visiblement, le COVID-19 serait un mal pour un bien au niveau de la sous région Afrique centrale en général et du Cameroun en particulier. Grâce à cette pandémie ayant causé de nombreux désagréments dans le monde, elle peut au moins se taguer le mérite d’avoir déclenché un tonnerre d’interrogations sur bon nombre de sujets phares acteurs de l’économie et le bien être des camerounais. Parmi ces sujets, le CRADEC, organe de la société civile a bien voulu se pencher sur les enjeux et défis des conventions fiscales pour la relance économique et inclusive durable en temps de COVID-19 au Cameroun. En effet, les conventions fiscales jouent un rôle clé dans le contexte de la coopération internationale en matière fiscale. D’une part, elles encouragent l’investissement international et donc la croissance économique mondiale, en réduisant ou en éliminant la double imposition internationale sur les revenus frontaliers ; d’autre part, elles renforcent la coopération entre les administrations fiscales, en particulier dans la lutte contre la fraude fiscale internationale et les flux financiers illicites.
Selon le CRADEC, tout porte à croire que ces conventions fiscales signées avec les pays étrangers profitent aux partenaires internationaux au détriment des nationaux. Une incongruité qui se doit d’être revue et réexaminée.

« Nous nous posons la question de savoir comment est ce que nous pouvons mobiliser d’avantage des ressources pour que le gouvernement camerounais garantisse les droits humains aux citoyens que nous sommes. Parce que vous savez que le volet fiscalité est un levier qui mobilise la ressource en ce qui concerne le financement du budget. A cet égard, il ya un instrument comme les conventions fiscales notamment sur l’évitement de la double imposition, qui nous permet de savoir que si nous signons des conventions avec des pays, cette convention bénéficie autant à ces pays partenaires et d’avantage aussi aux camerounais. Et la COVID est un exemple aujourd’hui où nous voyons véritablement que nous avons des systèmes de santé qui sont très fragilisés, qui sont vulnérables, mais pour lesquels nous devons faire des efforts pour les renforcer. Mais où est ce que nous prenons de l’argent pour ça, si pour autant que nous avons un certain nombre d’instruments mais pour lesquels nous nous posons véritablement la question de savoir, est ce que ces instruments sont effectifs. Parce que vous savez que ces questions sont d’avantage réservées aux techniciens. Mais nous, entend que citoyens, est ce que ces conventions sont effectives est ce qu’elles sont efficaces, est ce qu’elles bénéficient au système national. Voilà pourquoi est ce que nous posons cette thématique sur la table. », confie Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du CRADEC.

Il était donc question, au cours de cette table ronde, d’analyser les circonstances dans lesquelles les administrations fiscales et sectorielles peuvent contribuer à encadrer et limiter par la norme, les possibilités de survenance des surcharges et déviances fiscales en prévoyant des mécanismes d’élimination de la double imposition d’ une part ; et d’impacter positivement les réseaux de conventions existants pour le Cameroun d’autre part. La finalité vise ainsi, à densifier les échanges économiques et personnels entre le Cameroun et d’autres pays en octroyant des garanties aux contribuables afin de rétablir et renforcer la justice fiscale pour tous.

A titre de rappel, le Cameroun a signé quatre conventions bilatérales en matière de fiscalité. Notamment avec la France, le Canada, la Tunisie, l’Afrique du Sud. Récemment, le Maroc portant désormais à cinq conventions bilatérales. Le pays est par ailleurs partie à trois instruments fiscaux multilatéraux dont deux avec l’OCDE et un avec les Etats de la CEMAC. A contrario, le Tchad voisin, lui est à 03 conventions bilatérales ratifiées.