Cameroun- Amélioration du processus d’indemnisation: le MINDCAF et la BAD planchent sur le dossier

Cameroun- Amélioration du processus d’indemnisation: le MINDCAF et la BAD planchent sur le dossier

La mission des experts de la banque Africaine de Développement (BAD) séjournant depuis quelques jours à Yaoundé a été reçu en audience le 06 juillet 2021, par le Ministre des Domaines ,du cadastre et des Affaires Foncières ( MINDCAF). Henri EYEBE AYISSI et Serge N’GUESSAN, Directeur Général région Afrique Centrale du Groupe de la BAD ont échangé sur des possibilités d’améliorations du processus d’indemnisation, point névralgique dans la conception des opérations financées par le groupe de la BAD au Cameroun.

Au Cameroun, la BAD a un portefeuille d’environ une trentaine de projets pour un montant de 1420 milliards de Fcfa. Dans ces financements, les projets d’infrastructures des routes et d’énergies, représentent à peu près 40 à 50%. Mais pour réaliser ces infrastructures, il faut déplacer des populations. Il faut mobiliser de la terre. De ce fait, pour assurer un recasement aux riverains, l’Etat procède à une indemnisation. Une indemnisation qui peine parfois à arriver chez les principaux bénéficiaires au regard de plusieurs raisons entre autres, les lenteurs administratives ou encore l’indisponibilité des moyens financiers. Par conséquent, ces populations tordent le fer avec les entreprises sur le terrain entrainant ainsi un frein dans l’évolution des travaux sur les chantiers. C’est donc pour remédier à cet état des choses que les experts de la Banque Africaine de Développement (BAD) ont échangé avec les responsables du MINDCAF pour pouvoir discuter des possibilités d’améliorations de ce processus de traitement des dossiers d’indemnisation. Car, selon le DG, plus vite, les bénéficiaires sont satisfaits, plus vite les travaux avancent et plus vite les délais de réalisation de projets sont respectés. D’après Serge N’GUESSAN, Directeur Général région Afrique Centrale du Groupe de la BAD « Nous avons à la suite de plusieurs études constaté que ce processus d’expropriation et d’indemnisation prend du temps dans la maturation des projets. Donc, il était convenable pour nous, de venir échanger avec le premier responsable de ces questions pour voir dans quel mesure la BAD peut accompagner le Cameroun afin d’accélérer ou d’alléger ces procédures. Parce que la finalité des investissements est que les infrastructures se réalisent le plus rapidement possible pour que les populations puissent en bénéficier. » Une initiative qui arrive dans les oreilles attentives dans la mesures où une initiative telle quelle est en réflexion avec les experts du MINDCAF. « Nous avons été heureux de constater au niveau du ministère qu’une réflexion est déjà engagée dans ce sens. Nous avons dit au ministre que nous allons soutenir ce processus. », confie Serge N’GUESSAN aux hommes de média.

Outre les questions d’indemnisations, la mission d’experts de la BAD a eu droit à une revue des réalisations du MINDCAF en matière de modernisation du Cadastre et des Affaires Foncières au Cameroun, notamment, la facilitation d’accès à la terre pour tous. On peut retenir que les titres fonciers délivré aux femmes est passé de 0,26%en 2012 à 25% en 2019 ; un site web de guichet unique d’opération foncière est disponible. Au niveau de la formation, une filière spécialisée a été créée à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). 281 hauts cadres y sont sortis. C’est au total, 59074 archives foncières numérisées au Cameroun entre autres.

Aussi sur la coopération bilatérale qui lie les deux institutions entre autres, « Nous avons financé le projet PAMOCA qui est un projet de modernisation du cadastre camerounais. Ce projet là est entrain de se terminer. Nous souhaitons, profiter des acquis de ce projet pour accélérer cette modernisation de la gestion foncière. » déclare le patron de la BAD en Afrique Centrale. Le PAMOCA est le projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires au Cameroun. C’est un projet qui bénéficie de deux guichets de financements. Notamment, la BAD et FSN. De ce fait, le bilan est plutôt appréciable.
Parmi les réalisations du PAMOCCA, quatre bâtiments abritant les Délégations Régionales des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du Centre, Littoral, Sud et Sud-Ouest ont été construits et deux délégations du Nord et de l’Extrême-Nord ont été réhabilitées. La densification des points des du réseau Géodésique du Cameroun (RGC) ; la mise à niveau des plateaux techniques des services du MINDCAF, des Communautés Urbaines de Yaoundé, Douala, Garoua et Maroua, de l’Agence de Promotion des Investissements ( API), de l’institut Nationale de la Cartographie, les équipements de topographie et de géodésie et bien d’autres réalisations.
De tels réalisations du PAMOCCA au bénéfice des populations.

« Le projet PAMOCA a beaucoup d’axes où les populations camerounaises peuvent bénéficier. Prenons quelques uns. Pour moderniser le cadastre, il faut des préalables. La première est de mettre en place des infrastructures. Ces infrastructures techniques constituées du réseau géodésique et de la cartographie à grande échelle. Si nous prenons seulement le cas du réseau géodésique, pour le commun des mortels, c’est la pose des bornes multipliées dans le territoire. Multiplier des bornes, c’est un peu comme ENEO ou CAMWATER, vous savez quand vous avez votre bâtiment et qu’une borne soit à côté, il est facile de procéder à l’immatriculation de ce terrain. Lorsque les géomètres viennent vous faire des mesures, ils ne vont pas perdre beaucoup de temps. Déjà en mettant en place ce réseau là, ça permet donc aux populations d’aller très rapidement dans le processus de traitement de leurs dossiers d’immatriculation. » explique TEPETE GUIMMA, Directeur du Cadastre et du Projet PAMOCCA.