Cameroun – Augmentation des frais du fichier ASAC: La Focaco au prise avec Théophile Gérard Moulong

  Le directeur général de Saham assurances Cameroun et président de l’association des sociétés des assurances du Cameroun Théophile Gérard Moulong est au cœur d’un scandale financier, l’augmentation des frais d’assurances automiles de façon illégale et abusive auprès des souscriptions depuis 2018.

  Dans une lettre adressée au président d’Asac dénommée « contestation des frais du fichier ASAC et leur augmentation» , le président de la fondation camerounaise des consommateurs ( Focaco) Alphonse Abena demande des explications à Théophile Gérard Moulong. Dans une lettre à lui destiné , le 27 novembre 2019 à Douala . Selon cette correspondance, il est reproché à ce dernier l’augmentation et même la fixation du taux d’imposition aux souscripteurs des assurances. Ceux au mépris des textes en vigueur et les règles en la matière.  Une duperie qui est née du règlement de l’Assemblée de l’Asac en date du 20 décembre 2018 , haussant les contrats d’assurance automobile et les frais du fichier ASAC imposés aux souscripteurs. Une chose intolérable pour la Focaco . Elle qui compte saisir les instances compétentes, si rien n’est fait dans les plus brefs délais.  Le président de l’Asac est donc dans de patates chaudes .

Correspondance intégrale de la Focaco

Lettre du Président de la *FOCACO* au Président de *l’ASAC* (ASSOCIATION DES SOCIETES D’ASSURANCES DU CAMEROUN)

*OBJET : Contestation des frais du Fichier ASAC et leur augmentation*

Monsieur le Président,
En date du 20 décembre 2018, votre association a décidé de faire supporter par les souscripteurs des contrats d’assurance automobile l’augmentation de façon unilatérale, arbitraire et illégale le montant de la contribution à votre Fichier ASAC de 250 F CFA à 500 F CFA.
A titre de rappel, votre association est régie comme la nôtre par la Loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association. À ce titre, les ressources d’une association déclarée sont constituées uniquement des cotisations de ces membres, car il est dit à l’article 11 de la loi supra que : « hormis les associations reconnues d’utilité publique, aucune association déclarée ne peut recevoir ni subventions des personnes publiques, ni dons et legs des personnes privées ». Pourquoi donc faire supporter aux assurés les charges de votre fonctionnement et de surcroît vous arroger le droit de fixer le montant qui vous sied ?

Etant donné le montant excessif des frais d’accessoires qu’appliquent les compagnies d’assurance au Cameroun, par rapport à ceux en vigueur dans plusieurs pays regroupés dans la CIMA, nous vous adressons cette lettre pour dénoncer votre règlement pris le 20 décembre 2018 qui hausse les tarifs des contrats d’assurance automobile et contester les frais du Fichier ASAC imposés aux souscripteurs.

Par ailleurs, existe-il vraiment un fichier ASAC des automobilistes et des sinistres qui permette en particulier de suivre les mauvais conducteurs ? A quand la mise en place d’un vrai système de bonus-malus ?
En conséquence, et conformément à la loi –cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, Nous vous saurions gré de nous répondre dans les plus brefs délais.
Dans le cas contraire, la Fondation camerounaise des consommateurs( FOCACO) sera contrainte de porter plainte auprès de la Direction Nationale des Assurance(DNA), d’informer la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et de demander un audit de l’usage des frais du fichier ASAC collectés depuis des années par les compagnies d’assurance et reversés à votre association.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus parfaite considération .
(é) Alphonse AYISSI ABENA
Président exécutif FOCACO