Agbor Balla alerte sur le coût des violations contractuelles pour le Cameroun
Le non-respect des engagements contractuels par les autorités camerounaises expose l’État à de sévères conséquences financières et juridiques sur la scène internationale. Cette analyse, formulée par l’avocat et défenseur des droits humains Nkongho Felix Agbor, plus connu sous le nom d’Agbor Balla, met en lumière un phénomène récurrent aux lourdes implications pour les finances publiques.
Un cadre juridique international contraignant
Les grands contrats publics, notamment dans les secteurs des infrastructures, des mines ou de l’énergie, intègrent systématiquement des clauses de règlement des différends par des instances arbitrales internationales. En signant ces accords, le Cameroun accepte de soumettre d’éventuels litiges à des juridictions telles que le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) ou la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Cette soumission limite, de fait, une part de sa souveraineté juridique dans le cadre défini par le contrat.
Des contentieux aux conséquences financières tangibles
Plusieurs affaires récentes illustrent le coût concret de ces pratiques. Le litige opposant l’État camerounais à l’ancien sélectionneur de l’équipe nationale de football, Antonio Conceição, en est un exemple. Après le licenciement de l’entraîneur portugais, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), puis le Tribunal fédéral suisse, ont donné raison au plaignant. Cette décision a conduit à une condamnation de l’État à payer plus de 1,6 million d’euros, une somme finalement prise en charge par les deniers publics.
Un autre dossier significatif concerne le différend lié à la construction du complexe sportif d’Olembe à Yaoundé. À la suite d’un litige avec l’entreprise Magil Construction, une procédure d’arbitrage international a été engagée à Paris. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’État a été contraint de bloquer une garantie financière dépassant les quinze milliards de francs CFA sur un compte séquestre, immobilisant ainsi des fonds substantiels.
Un risque systémique et une crise de crédibilité
La situation actuelle impliquant la multinationale suisse SGS, prestataire de services pour les douanes camerounaises, souligne la persistance du risque. Toute tentative de modifier unilatéralement ou de suspendre un tel contrat sans base juridique solide expose le pays à un arbitrage international. Un tel scénario pourrait entraîner des demandes d’indemnisation pour rupture abusive, incluant la perte de profits futurs, des intérêts moratoires et des frais de procédure considérables.
Cette approche, souvent perçue comme relevant davantage d’un traitement politique que juridique, fragilise la crédibilité contractuelle du Cameroun. Sur le plan international, les contreparties traitent avec la République du Cameroun en tant qu’entité souveraine, et non avec une administration changeante. La réputation d’un État qui peine à honorer ses engagements signés a un impact direct sur sa capacité à attirer des investissements et à nouer des partenariats fiables.
La facture finale supportée par la collectivité
Un paradoxe notable est soulevé : les dépenses engagées pour faire face aux conséquences d’une violation contractuelle – frais d’avocats, indemnités, astreintes – excèdent souvent le coût qu’aurait représenté le simple respect des clauses initiales. L’analyse souligne que l’addition de ces contentieux est, in fine, réglée par le contribuable camerounais, et non par les décideurs à l’origine des manquements.
Cette dynamique interroge les fondements d’une gouvernance économique responsable. La souveraineté d’un État, argue-t-on, ne se mesure pas à sa capacité à ignorer ses propres engagements, mais à sa fiabilité dans leur exécution. Dans l’arène juridique mondiale, les tribunaux arbitraux n’ont qu’une question à trancher : l’État signataire a-t-il respecté sa parole ? Pour le Cameroun, la réponse tend à devenir de plus en plus coûteuse.
